Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 265, a. 11; 1973, c. 63, a. 17; 2008, c. 11, a. 212; 2009, c. 35, a. 45.
13. Le Conseil d’administration doit nommer un registraire, qui doit être un membre, un secrétaire et un trésorier. La même personne peut être nommée à plus d’une de ces trois charges.
S. R. 1964, c. 265, a. 11; 1973, c. 63, a. 17; 2008, c. 11, a. 212.
13. Le Bureau doit nommer un registraire, qui doit être un membre, un secrétaire et un trésorier. La même personne peut être nommée à plus d’une de ces trois charges.
S. R. 1964, c. 265, a. 11; 1973, c. 63, a. 17.
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